Mentions Légales
En vigueur au 16/02/2024
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N° de TVA intracommunautaire : FR16 880513395
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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
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En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse email contact@domainesevenements.com.
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ARTICLE 5 – INFORMATIONS LEGALES
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SIRET : 824 023 063 00020
N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063
Forme juridique : Société par action simplifiée
Code APE : 7311Z
Capital social : 5.000€
Société : Domaines & événements - Shirley Naar
GRAPHISME
Graphisme du Site : Influence Society
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